JORFTEXT000020301897
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérôme CHARTIER
député du Val-d'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
JORFTEXT000020301897
(source JORF)
charge
24 Février 2009
24/02/2009