JORFTEXT000020301897

De: Jérôme CHARTIER
député du Val-d'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
charge
24 Février 200924/02/2009