JORFTEXT000020301922
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte BAREGES
députée de Tarn-et-Garonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre
JORFTEXT000020301922
(source JORF)
charge
24 Février 2009
24/02/2009