chargé de mission au département réglementation et procédure

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction juridique

chargé de mission au département accès aux réseaux et marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction juridique

chef du département réglementation et procédure

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction juridique

chargé de mission au département réglementation et procédure

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction juridique

chargé de mission au département audit-comptabilité

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction financière

chargé de mission au département finances

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction financière

chargé de mission au département marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés de l'électricité du gaz

chargé de mission au département marchés de détail

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés de l'électricité du gaz

chargé de mission au département marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés de l'électricité du gaz

chargé de mission au département information des consommateurs et groupes de concertation

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés de l'électricité du gaz

chargé de mission au département dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et aux consommateurs

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés de l'électricité du gaz

chargé de mission au département industrie du gaz en Europe

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz

chargé de mission au département économie et tarification

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz

chargé de mission au département économie et tarification

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz

chef du département accès aux infrastructures

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz

chargé de mission au département technique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction de l'accès aux réseaux électriques

chargé de mission au département économie et tarification des réseaux publics d'électricité

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction de l'accès aux réseaux électriques

chargé de mission au département échanges d'électricité aux frontières

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction de l'accès aux réseaux électriques

chargé de mission au département économie et tarification des réseaux publics d'électricité

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction de l'accès aux réseaux électriques

chef du département accès aux réseaux et marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction juridique

chargée de mission au département accès aux réseaux et marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction juridique

chargée de mission au département finances

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction financière

chargée de mission au département audit-comptabilité

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction financière

chargée de mission au département audit-comptabilité

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction financière

chargée de mission au département surveillance des marchés de détail

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés de l'électricité du gaz

chef du département information des consommateurs et groupes de concertation

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés de l'électricité du gaz

directrice adjointe des marchés de l'électricité et du gaz

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés de l'électricité du gaz

gestionnaire base de données au département marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés de l'électricité du gaz

chargée de mission au département dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et aux consommateurs

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés de l'électricité du gaz

chargée de mission au département marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés de l'électricité du gaz

chargée de mission au département information des consommateurs et groupes de concertation

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés de l'électricité du gaz

directrice adjointe des infrastructures et des réseaux de gaz

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz

chargée de mission au département économie et tarification des réseaux publics d'électricité

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction de l'accès aux réseaux électriques

chargée de mission au département échanges d'électricité aux frontières

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction de l'accès aux réseaux électriques

directrice de l'accès aux réseaux électriques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction de l'accès aux réseaux électriques