JORFTEXT000020314672


De: Règlement (CE)
n° 850 / 2004 du Parlement européen et du Conseil, du
29 avril 2004
concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79 / 117 / CEE
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions des règlements ci-dessous et des règlements et décisions communautaires qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application : »
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habilitation
27 Février 200927/02/2009
De: Règlement (CE)
n° 842 / 2006 du Parlement européen et du Conseil, du
17 mai 2006
relatif à certains gaz à effet de serre fluorés
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions des règlements ci-dessous et des règlements et décisions communautaires qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application : »
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habilitation
27 Février 200927/02/2009
De: Règlement (CE)
n° 304 / 2003 du Parlement européen et du Conseil, du
28 janvier 2003
concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions des règlements ci-dessous et des règlements et décisions communautaires qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application : »
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habilitation
27 Février 200927/02/2009
De: Règlement (CE)
n° 2037 / 2000 du Parlement européen et du Conseil, du
29 juin 2000
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. »
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions des règlements ci-dessous et des règlements et décisions communautaires qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application : »
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habilitation
27 Février 200927/02/2009
De: Règlement (CE)
n° 1907 / 2006 du Parlement européen et du Conseil, du
18 décembre 2006
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999 / 45 / CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793 / 93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488 / 94 de la Commission ainsi que la directive 76 / 769 / CEE du Conseil et les directives 91 / 155 / CEE, 93 / 67 / CEE, 93 / 105 / CE et 2000 / 21 / CE de la Commission
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions des règlements ci-dessous et des règlements et décisions communautaires qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application : »
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habilitation
27 Février 200927/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.