JORFTEXT000020315279
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurence Constans
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement Nord-Isère
conseil_administration
JORFTEXT000020315279
(source JORF)
nomination
27 Février 2009
27/02/2009