JORFTEXT000020338050


De: Florence Roussel
secrétaire général adjoint
Objet:
les décisions
mentionnées l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier , ― les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
JORFTEXT000020338050(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200904/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.