chef du service des ressources humaines

au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment

adjoint au chef du service administratif et financier

au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment

chef du service administratif et financier

au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment

directeur de la gestion interne et des ressources humaines

au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment

secrétaire général adjoint

au nom du secrétaire général de l'AMF

secrétaire général adjoint

les décisions

mentionnées l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier , ― les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier

directeur des enquêtes et de la surveillance des marchés

les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes pour le compte de l'Autorité des marchés financiers

secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs

au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des émetteurs

secrétaire général adjoint, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne

au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne

secrétaire général adjoint, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne

les ordres de mission des agents habilités pour effectuer les contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers

conseiller d'Etat

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, prévu au 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget

Titulaire

conservateur général du patrimoine

des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

conservatrice en chef du patrimoine

des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

administrateur civil hors classe

directeur de projet (classé en groupe III) auprès du directeur de la sécurité sociale, chargé de la lutte contre la fraude sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

lauréate de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

au titre de l'année 2008

dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Philippe MAUFRONT, notaire associé, dissoute

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe MAUFRONT, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Joseph DE BRASSIER DE JOCAS, Patrick FABRE, Emmanuel MASSENET et Emmanuelle GALHAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle André BALARD et Jean-Louis VILLANOU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André BALARD et Jean-Louis VILLANOU, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean CHENU, Philippe LARGETEAU, Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER et Sébastien FIEUZET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean CHENU, Philippe LARGETEAU, Michel GIRARDOT, Bernard LAMAIGNÈRE, Jacques HULEUX, Laurent DAESCHLER et Sébastien FIEUZET, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires associés

secrétaire administrative

régisseuse titulaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan

à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administrative de classe normale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres

adjointe administrative de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Hazebrouck

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Hazebrouck

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen

greffière du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 17e

greffière du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 17e

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire d'instance de Lagny-sur-Marne

adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

à compter de la date de passation des comptes

adjoint administratif de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry

greffier du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dunkerque

greffière du premier grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Figeac

greffière du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Riom

greffière du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard

adjointe administrative principale de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur de projet classé au groupe III, sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice

chargé de la mise en place de la signature électronique pour les agents du ministère et du développement du système de référence pour l'ensemble des applications informatiques du ministère (SRJ)

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes

référendaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances

auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

chargé de mission à la direction des affaires juridiques

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de son corps d'origine

date de sa nomination

contrôleur général économique et financier de 2e classe

administratrice civile hors classe

sous-directrice des politiques d'insertion et de la lutte contre l'exclusion, à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère du logement

membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléant

administrateur civil hors classe

contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations

chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion (SIDR)

représentant de la ministre chargée de l'économie

administrateur civil hors classe

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe

caissier général de la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe

caissier général de la Caisse des dépôts et consignations

conseiller chargé de l'outre-mer

régisseur de recettes (budget annexe) auprès de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes de la direction de l'aviation civile Sud

adjointe d'administration de l'aviation civile

régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (Guyane)

adjointe d'administration de l'aviation civile

régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (Martinique)

adjointe d'administration de l'aviation civile

régisseuse d'avances et de recettes au Lamentin (Martinique) auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

adjointe d'administration de l'aviation civile

régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, au Lamentin (Martinique)

directeur du département sectoriel « chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable » au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation

au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole

représentant du ministre chargé de la recherche

ingénieurs des ponts et chaussées

ingénieurs des ponts et chaussées

ingénieurs des ponts et chaussées

ingénieurs des ponts et chaussées

ingénieurs des ponts et chaussées

ingénieurs des ponts et chaussées

ingénieure des ponts et chaussées

ingénieure des ponts et chaussées

commissaire divisionnaire

sous-directeur chargé du service de sécurité de défense dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet du ministre

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

délégué interministériel adjoint

préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social et urbain

responsable du service administratif financier

au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et toutes les pièces comptables, à l'exception des décrets et des arrêtés

dans la limite de ses attributions

adjointe à la responsable du service administratif financier

au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et toutes les pièces comptables, à l'exception des décrets et des arrêtés

dans la limite de ses attributions

membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le m inistère de l'A griculture et de la P êche