JORFTEXT000020352937
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Rouchayrole
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
chargé de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut
=
"
2008-07-11
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duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
07 Mars 2009
07/03/2009