JORFTEXT000020353193

De: Marie-Christine Monchallin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2009-03-17"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Claude Kalfon
agent contractuel, et
à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2009-03-18"
date_fin="2009-03-17"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Yves Sagnier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Philippe Bassot
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Marc Tréglia
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Patrice Moreau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Maxime Coffin
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
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délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Annick Cadet
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020353193(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009