JORFTEXT000020378516
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie Tomi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
2008-12-01
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
13 Mars 2009
13/03/2009