JORFTEXT000020402098


De:
Bart
Objet:
à signer un avenant simplifié Plan de relance, avec les maîtres d'ouvrage concernés, correspondant aux opérations examinées par le comité d'engagement et proposées au directeur général. Une copie de cet avenant est adressée au directeur général de l'Agence
Ces avenants simplifiés Plan de relance sont instruits localement en application d'instructions fixées par le directeur général de l'Agence et dans le respect de l'avis du comité d'engagement. Il en est rendu compte au conseil d'administration. Ces avenants simplifiés Plan de relance sont utilisés pour la seule affectation des crédits du plan de relance
mentionnés dans le règlement financier à l'article 111 et retracés dans une section comptable distincte du budget de l'Agence. »
Fait à Paris, le
4 mars 2009
Le directeur du cabinet
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Mars 200918/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.