JORFTEXT000020417727
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick MARTIN-GENIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
date_debut
=
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2009-04-01
"
JORFTEXT000020417727
(source JORF)
nomination
21 Mars 2009
21/03/2009