JORFTEXT000020429279

De: Geoffroy Pelletier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'économie du livre. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000020429279(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Laure Collignon
conservatrice en chef des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000020429279(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009