JORFTEXT000020492722

De: Alain TARDI
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
à compter du
6 septembre 2009
a_sa_demande
JORFTEXT000020492722(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Annie MOLIERE
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à cesser leurs fonctions
à compter du
6 juillet 2009
a_sa_demande
JORFTEXT000020492722(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009