JORFTEXT000020527787
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SOLEILHAC (Anne-Marie), épouse VAISSE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020527787
(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 2009
17/04/2009