administrateur de la société nationale de programme France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

administrateur de la société nationale de programme France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

ingénieur des mines, chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

administrateur civil hors classe, chef de bureau à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général du département du Gard

dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes)

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

présidente de la Cité des sciences et de l'industrie

directeur de la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

expert de haut niveau groupe I, placé auprès du directeur des sports

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

accompagner le processus de réforme du réseau d'établissements publics nationaux relevant de la direction des sports engagé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques

attaché principal d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration du ministère de la défense

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

directrice adjointe du cabinet de la ministre

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

conseillère sociale

conseillère technique

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA, Renaud NIRDE, notaires associés

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Carpentras

à compter de la date de passation des comptes

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Carpentras

à compter de la date de passation des comptes

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 16e

greffière du premier grade

à titre exceptionnel, et

pour une durée maximale de six mois

régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffier du tribunal de commerce de Dax (Landes)

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan

avocat général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux

inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher

au grade de directeur adjoint du travail

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe

conseiller budgétaire au cabinet de la ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

ingénieure générale des mines

directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

secrétaire des affaires étrangères principal, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Pondichéry et Chennai

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

architecte urbaniste en chef de l'Etat

directeur de projet (classé en groupe III) auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

du corps des ingénieurs des ponts et chaussées

conseiller technique (discours)

conseiller technique (réforme de l'Etat) au cabinet du Premier ministre

conseiller technique (fonction publique) au cabinet du Premier ministre

conseiller pour le budget

conseiller pour le budget, la réforme de l'Etat et la fonction publique au cabinet du Premier ministre

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, des convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles

chef de l'unité pharmacopée

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission à la Commission nationale de la pharmacopée et aux groupes de travail qui lui sont rattachés. »

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directeur des laboratoires et des contrôles

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles

directeur scientifique du site de Lyon

par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon

directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée

conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon

directrice scientifique des laboratoires du site de Saint-Denis et chef de l'unité de contrôle des produits sanguins et de théraphie cellulaire

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles pour les unités de laboratoire du site de Saint-Denis

adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues

(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 378 414 3 6, ENALAPRIL BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 378 414 3 6, ENALAPRIL BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires ARROW GENERIQUES)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 377 000 0 9, AMARANCE (lévonorgestrel, éthinylestradiol), comprimés enrobés Gé en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires CODEPHARMA)

chargée des fonctions de sous-directrice des affaires européennes et multilatérales

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales

directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

Dominique Belascain, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Membres suppléants

sous-directeur de la gestion des carrières au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

Dominique Belascain, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Membres suppléants

conservateur général des bibliothèques, chargé de missions d'inspection générale des bibliothèques

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

Dominique Belascain, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Membres suppléants

conservateur général des bibliothèques, chargé de mission au bureau des affaires générales à la direction du livre et de la lecture au ministère de la Culture et de la Communication

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

Dominique Belascain, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Membres suppléants

adjointe au chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

Dominique Belascain, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Membres suppléants

attachée d'administration au bureau des études statutaires et réglementaires à la DGRH au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

Dominique Belascain, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Membres suppléants

B.I.U. médecine Paris V

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

2) Représentants du personnel

Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe

Suppléants

S.C.D.U. Bordeaux II

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

2) Représentants du personnel

Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe

Suppléants

S.C.D.U. Aix-Marseille II

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

2) Représentants du personnel

Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2ème classe

Suppléants

B.N.F

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

2) Représentants du personnel

Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2ème classe

Suppléants

SCDU Paris XI

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

2) Représentants du personnel

Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1ère classe

Suppléants

S.C.D.U. Paris I

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

2) Représentants du personnel

Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1ère classe

Suppléants

S.C.D.U Franche-Comté

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

2) Représentants du personnel

Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2ème classe

Titulaires

S.C.D.U. Orléans

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

2) Représentants du personnel

Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1ère classe

Titulaires

chef du bureau des affaires générales à la direction du livre et de la lecture au ministère de la Culture et de la Communication

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

1) Représentants de l'administration

Membres titulaires

conservateur général des bibliothèques, chargé de missions d'inspection générale des bibliothèques

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

1) Représentants de l'administration

Membres titulaires

adjoint au chef de la mission de l'information scientifique et technique, réseau documentaire au sein du service de la coordination stratégique et des territoires de la DGESIP et de la DGRI

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

1) Représentants de l'administration

Membres titulaires

chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, président

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

1) Représentants de l'administration

Membres titulaires

S.C.D.U. Poitiers

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

2) Représentants du personnel

Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe

Titulaires

S.C.D.U. Nice

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

2) Représentants du personnel

Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe

Titulaires

S.C.D.U. Valenciennes

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

2) Représentants du personnel

Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2ème classe

Titulaires

B.D.I.C

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

2) Représentants du personnel

Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1ère classe

Titulaires

conservatrice générale des bibliothèques, chargée de missions d'inspection générale des bibliothèques

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

1) Représentants de l'administration

Membres titulaires