JORFTEXT000020606163
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ZURCHER (David, Sandy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE et COLIN et Autres, notaires associés
notaire
notaire_residence
=
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Besançon (Doubs)
"
notaire_residence_departement_code
=
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25
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(source JORF)
nomination
13 Mai 2009
13/05/2009