JORFTEXT000020609262


De: Larrivé (Guillaume)
directeur adjoint au cabinet du ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Galland (Jean-Marc)
conseiller technique au cabinet du ministre (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Aladjidi (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Zimeray (François)
ambassadeur pour les droits de l'homme (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Bettati (Mario)
conseiller des affaires juridiques et des droits de l'homme au cabinet du ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Leggeri (Fabrice)
sous-directeur du droit international et européen au secrétariat général pour l'administration (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la défense
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Nembrini (Jean-Louis)
directeur général de l'enseignement scolaire (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Etienne (Francis)
directeur de l'immigration (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Decout-Paolini (Rémi)
conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l'asile et des affaires juridiques communautaires au cabinet du ministre (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Lelarge (Pascal)
préfet, directeur régional de l'équipement (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Le Naour (Loïc)
chargé de mission au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Duroselle (Loïc)
conseiller technique chargé de la jeunesse et du service civique au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Monange (Hervé)
conseiller technique (travail et formation professionnelle) au cabinet du Premier ministre (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Barthélémy (Arnaud)
conseiller technique (affaires diplomatiques) au cabinet du Premier ministre (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Pellet (Jacques)
sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Didier-Courbin (Philippe)
chef de service, adjoint au directeur général de l'action sociale (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Touvet (Laurent)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Sénat (David)
conseiller chargé des questions juridiques et judiciaires, et des cultes au cabinet de la ministre (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Juy-Birmann (Rodolphe)
sous-directeur, chef du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Huet (Jean-Marie)
directeur des affaires criminelles et des grâces (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice de l'information et de la légistique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Liebert-Champagne (Monique)
directrice des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la défense
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Rebeyrol (Anne)
chargée de mission (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Dadou (Hélène)
sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Marion (Laurence)
conseillère technique (libertés publiques) au cabinet du Premier ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Caillibotte (Maryvonne)
conseillère pour la justice au cabinet du Premier ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Leng Chhuor (Siv)
conseillère technique chargée des droits de l'homme au cabinet de la secrétaire d'Etat (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Lianos (Florence)
sous-directrice des âges de la vie à la direction générale de l'action sociale (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Gauzere (Mireille)
chef de service, adjointe au directeur général de l'action sociale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: de Boisdeffre (Martine)
directrice des Archives de France (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Favarel (Brigitte)
chef du département des affaires européennes et internationales à la délégation au développement et aux affaires internationales (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Sainte-Marie (Hélène)
chef de projet (mise en œuvre du droit au logement opposable) à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant de la ministre du logement
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Bassano (Laurence)
secrétaire générale adjointe de la direction générale de la santé (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant de la ministre de la santé et des sports
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Landais (Claire)
directrice des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.