Belance

auprès de cet organisme. Sa mission et les modalités de sa désignation sont fixées

Considérant que, lors de son audition

récemment renommée « Capital Consulting Corporation LTD » ; que cette circonstance, à la supposer réelle, ne l'autorisait pas pour autant à poursuivre son activité sans immatriculation, sauf à méconnaître les dispositions de l'article L. 512-1 du code des assurances ; que le présent grief doit

par conséquent, être retenu à l'encontre de

auprès de cet organisme. Sa mission et les modalités de sa désignation sont fixées

Considérant que, lors de son audition

Belance

que ce dernier a, en sa qualité de dirigeant, poursuivi son activité après la radiation de la société Amex Assurances. com du registre ORIAS le

auprès de cet organisme. Sa mission et les modalités de sa désignation sont fixées