27 Mai 2009

auprès de cet organisme. Sa mission et les modalités de sa désignation sont fixées

Considérant que, lors de son audition

récemment renommée « Capital Consulting Corporation LTD » ; que cette circonstance, à la supposer réelle, ne l'autorisait pas pour autant à poursuivre son activité sans immatriculation, sauf à méconnaître les dispositions de l'article L. 512-1 du code des assurances ; que le présent grief doit

par conséquent, être retenu à l'encontre de

auprès de cet organisme. Sa mission et les modalités de sa désignation sont fixées

Considérant que, lors de son audition

que ce dernier a, en sa qualité de dirigeant, poursuivi son activité après la radiation de la société Amex Assurances. com du registre ORIAS le

auprès de cet organisme. Sa mission et les modalités de sa désignation sont fixées

conseiller technique au cabinet du ministre

agente comptable principale titulaire de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

trésorière principale du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Pulvés »

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis, puis affecté à la direction générale des finances publiques

chef de service comptable, chef du bureau CE-1B, réglementation comptable. (Cycle 2008, B, 8e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis

receveur des finances de 1re catégorie en service détaché

dans son corps d'origine et affecté à la direction générale des finances publiques

chef de service comptable, adjoint de la chef du bureau CE-2A, dépenses de l'Etat, rémunérations et pensions

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région dans le département de la Côte-d'Or. (Cycle 2009, B, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Gironde, puis chef de service comptable, responsable de la politique immobilière de l'Etat en région Aquitaine. (Cycle 2008, B, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Gironde

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lille (Nord)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Var

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Val-d'Oise, puis chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Val-d'Oise

receveur des finances de 1re catégorie en service détaché

dans son corps d'origine et affecté

chef de service comptable, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios dans le département du Nord

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, puis chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Haute-Garonne

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Haute-Garonne

receveur des finances de 1re catégorie en service détaché

dans son corps d'origine et affecté

chef de service comptable, adjoint au responsable chargé de préfigurer le pôle gestion publique dans le département des Hauts-de-Seine

receveuse des finances en service détaché

dans son corps d'origine et affectée dans le département de la Marne, chargée de préfigurer le pôle gestion publique dans ce département

directrice départementale du Trésor public, détachée

dans son corps d'origine, nommée receveuse des finances de 1re catégorie et affectée

chef de service comptable, chargée du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Guadeloupe

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Aisne

directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

receveur des finances de 1re catégorie et affecté à la direction générale des finances publiques

chef de service comptable, adjoint de la chef du bureau BP-1A, contrôle de gestion et coordination. (Cycle 2009, A, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

receveur des finances, chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département des études économiques et financières à la recette générale des finances de Paris. (Cycle 2009, A, 2e tour, receveurs des finances.)

receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Strasbourg Municipale et Communauté urbaine (Bas-Rhin)

directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

receveur des finances de 1re catégorie et affecté à la direction générale des finances publiques

chef de service comptable, chef du bureau SI-2B, infrastructures et outillages. (Cycle 2009, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

receveur des finances, chargé de préfigurer le pôle gestion publique dans le département de l'Indre. (Cycle 2009, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

directeur départemental du Trésor public, détaché

receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chef de service comptable, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la trésorerie générale de la Gironde

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Finistère

receveur des finances, chargé de mission spéciale dans le département de l'Hérault

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département de l'action et de l'expertise économiques dans le département de l'Hérault. (Cycle 2009, B, 2e tour, receveurs des finances.)

receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône. (Cycle 2009, C, 1er tour, receveurs des finances.)

directeur départemental du Trésor public en service détaché

receveur des finances et maintenu en service détaché. (Cycle 2009, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Maritime

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale de la Seine-Maritime. (Cycle 2009, C, 3e tour, receveurs des finances.)

receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pôle national de soutien au réseau « commande publique » à la trésorerie générale du Rhône. (Cycle 2009, B, 3e tour, receveurs des finances.)

directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

receveur des finances de 1re catégorie et affecté à la direction générale des finances publiques

chef de service comptable, adjoint du chef du bureau SI-2A, pilotage de la production. (Cycle 2009, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Loiret

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la trésorerie générale du Loiret. (Cycle 2009, A, 1er tour, receveurs des finances.)

directrice départementale du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

receveuse des finances, chargée de mission auprès de la directrice, opérateur national de paye. (Cycle 2009, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.)

receveuse des finances en service détaché

receveuse des finances de 1re catégorie et maintenue en service détaché. (Cycle 2009, C, 2e tour, receveurs des finances.)

receveuse des finances, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, adjointe du directeur chargé de l'agence pour l'informatique financière de l'Etat. (Cycle 2009, B, 1er tour, receveurs des finances.)

directrice départementale du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

receveuse des finances de 1re catégorie et affectée

chef de service comptable, chargée de mission auprès de la chef de la mission relation usagers à la direction générale des finances publiques. (Cycle 2009, A, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef de la mission d'expertise économique et financière à la recette générale des finances de Paris

chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

receveur des finances, chargé de mission auprès du chef de la mission Hélios à la direction générale des finances publiques

payeur territorial de la Polynésie française

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Draguignan (Var)

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Sarreguemines (Moselle)

chef de service comptable, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de mission spéciale auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille Municipale (Bouches-du-Rhône)

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine

chef de service comptable, chargé du pilotage de la mission « interface ONP-SIRHIUS » auprès de la chef de service, chargée du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de mission auprès de la chef de service, chargée du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de mission auprès de la chef de service, chargée du service comptable de l'Etat de la direction générale des finances publiques

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Palaiseau (Essonne)

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la trésorerie générale de la Gironde

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille (Bouches-du-Rhône)

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis pour être mis à la disposition du trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Douai (Nord)

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Guadeloupe

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Gironde

receveur des finances, chef du département de l'action et de l'expertise économiques dans le département de la Côte-d'Or

chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale du Bas-Rhin

(discipline hospitalière : parodontologie)