JORFTEXT000020676252
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien Raspiller
administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:
M. Anthony Requin
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000020676252
(source JORF)
nomination
29 Mai 2009
29/05/2009