JORFTEXT000020677664

De: KHAZNAGI (Lynda)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
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nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: BONNET (Betty), épouse SEARBY
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
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nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: BONNET (Betty), épouse SEARBY
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
30 Mai 200930/05/2009