JORFTEXT000020686810
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
COURVILLE (Françoise), épouse OUVRARD
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 2009
03/06/2009