professeur des universités à l'université de Paris-II

Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »

susvisé

II. – Suppléants

Président

notaire à Lyon

Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »

susvisé

II. – Suppléants

Membres

magistrat de l'ordre judiciaire en détachement au Conseil d'Etat

Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »

susvisé

II. – Suppléants

Membres

maître des requêtes

professeur des universités à l'université de Paris-Dauphine

Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »

susvisé

I. – Titulaires

Président

notaire à Perpignan

Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »

susvisé

I. – Titulaires

Membres

conseillère à cour d'appel de Paris

Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »

susvisé

I. – Titulaires

Membres

conseillère au cabinet de la ministre

magistrate au bureau de la législation et des affaires juridiques de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation « publications » et dans la formation « agences de presse »

représentante suppléante de la garde des sceaux, ministre de la justice

conservateur général du patrimoine

des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

nommé directeur régional du service de santé des armées à Toulon

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

nommée directrice adjointe du service de santé des armées à Lyon

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques BENHAMOU, Thomas LEVY et Hector GDALIA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

8e

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel BRUEY et Stéphan BAYSSELIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul JOANNET, Béatrice CODRON et Benoît CODRON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Mathieu EMMANUELLI et Saveria EMMANUELLI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Mathieu EMMANUELLI et Saveria EMMANUELLI, huissiers de justice associés

notaire

adjointe administrative de première classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Havre

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16e

à compter de la date de passation des comptes

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas

en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Riom

adjointe administrative principale de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Riom

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Limoges

greffier du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Laval

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Laval

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Limoges

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche

adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Limoges, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche

à compter de la date de passation des comptes

greffière du premier grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras

adjointe administrative principale de première classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bordeaux

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de publication du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance des Andelys

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne

dans le grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne

au grade de directeur adjoint du travail

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté

conseillère technique en charge de la presse et de la communication au cabinet de la secrétaire d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées