JORFTEXT000020692414
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles Carrez
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000020692414
(source JORF)
charge
05 Juin 2009
05/06/2009