JORFTEXT000020692510
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude MALLET
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2009-05-08
"
JORFTEXT000020692510
(source JORF)
réintégration
05 Juin 2009
05/06/2009