JORFTEXT000020719691
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De:
Pierre Lasbordes
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la santé et des sports
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de la santé et des sports
JORFTEXT000020719691
(source JORF)
charge
10 Juin 2009
10/06/2009