Une mission temporaire auprès de la ministre de la santé et des sports (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis JACQUAT
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la santé et des sports
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de la santé et des sports
JORFTEXT000021715789
(source JORF)
charge
21 Janvier 2010
21/01/2010
De:
Pierre Lasbordes
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la santé et des sports
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de la santé et des sports
JORFTEXT000020719691
(source JORF)
charge
10 Juin 2009
10/06/2009