JORFTEXT000020728841
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise GUEGOT
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
JORFTEXT000020728841
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009