JORFTEXT000020750385
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Régis DE GOUTTES
premier avocat général à la Cour de cassation
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membre du comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Remplace:
M. Joël THORAVAL
Groupe:
Comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
JORFTEXT000020750385
(source JORF)
nomination
17 Juin 2009
17/06/2009