JORFTEXT000020750385

De: Régis DE GOUTTES
premier avocat général à la Cour de cassation
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membre du comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Remplace:M. Joël THORAVAL
Groupe:
nomination
17 Juin 200917/06/2009