inspecteurs généraux de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe

inspecteurs généraux de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe

premier avocat général à la Cour de cassation

membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membre du comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

inspecteur général des affaires culturelles

à la Commission nationale d'aménagement commercial

conseiller maître à la Cour des comptes

à la Commission nationale d'aménagement commercial

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne

née 9 mars 1979 à Beyrouth (Liban)

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007

à Isser (Algérie)

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre MARQUET et Patrick RENAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre MARQUET et Patrick RENAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MARQUET et Patrick RENAUD, notaires associés

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle, Fernand DUPONT et Philippe MODAT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Melun (Seine-et-Marne)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice VAZ et Claude TOUZET, notaires associés

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en cessation progressive d'activité depuis le

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Christine BOURGEON et Sylvie CHOULET, notaires associées, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Christine BOURGEON et Sylvie CHOULET, notaires associées

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre VALLADE, Jean-Michel CHAMBON et Bertrand MALBET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre VALLADE, Jean-Michel CHAMBON et Bertrand MALBET, notaires associés

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MONTREDON et FRIAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nancy

adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Mayenne

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Epinal

secrétaire administrative de classe normale

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Epinal

à compter de la date de passation des comptes

contractuelle

régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu)

contractuelle

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu)

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentants du ministre

chargé du budget

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentants du ministre

chargé du budget

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentants du ministre

chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentants du ministre

chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre

chargé de l'économie

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre

chargé des personnes âgées

inspecteur du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme

au grade de directeur adjoint du travail

conseillère chargée de la parité et droits des femmes au cabinet de la secrétaire d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à la direction générale du Trésor et de la politique économique

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Fontenay-le-Comte

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bernay

conseiller technique

administrateur civil hors classe

sous-directeur « Finances » dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de la santé et des sports

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de la santé et des sports

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de la santé et des sports

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de la santé et des sports

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de la santé et des sports

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de la justice

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de la défense

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de la culture et de la communication

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'agriculture et de la pêche

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de la santé et des sports

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de la justice

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de la défense

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de la défense

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de la défense

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de la culture et de la communication

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'agriculture et de la pêche

conseillère technique chargée des questions européennes et internationales

au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

agent contractuel

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la propriété littéraire et artistique. »

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

secrétaire administratif

au nom du ministre chargé de la culture

dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

secrétaire administratif

au nom du ministre chargé de la culture

dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

agentes contractuelles

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau du conseil juridique et de la législation générale

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau du conseil juridique et de la législation générale

agente contractuelle, et à

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses

ingénieure d'études de première classe

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses

agente contractuelle, et à

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la propriété littéraire et artistique. »

adjointe administrative

au nom du ministre chargé de la culture

dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

adjointe administrative

au nom du ministre chargé de la culture

dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la culture

dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers

chef du bureau des équipements

chef du bureau des prestations de service

chef du bureau des infrastructures

chef du bureau des applications de politiques publiques

chef du bureau de la politique immobilière

chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion

chef du bureau de la maintenance

chef du bureau de la gestion immobilière

chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes

chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

chargé des fonctions de sous-directeur

chargé des fonctions de sous-directeur

chargé des fonctions de sous-directeur

chargé des fonctions de sous-directeur

chargé de mission

chargé de mission

adjoint à la chef du bureau des opérations immobilières

adjoint à la chef du bureau des applications support

adjoint au sous-directeur

adjoint au sous-directeur

adjoint au sous-directeur

adjoint au chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers

adjoint au chef du bureau des prestations de service

adjoint au chef du bureau des infrastructures

adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques

adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion

adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

conseillère d'administration

chef du bureau du pilotage des programmes support

chef du bureau du budget des services

chef du bureau des ressources

chef du bureau des opérations immobilières

chef du bureau des archives

chef du bureau des applications support

chef du bureau de la politique documentaire

chef du bureau de la politique d'achat

chef du bureau de la politique budgétaire

chargée de mission

adjointe à la chef du bureau du budget des services

adjointe à la chef du bureau des ressources

adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire

adjointe à la chef du bureau de la politique d'achat

adjointe au sous-directeur

adjointe au sous-directeur

adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support

adjointe au chef du bureau des infrastructures

adjointe au chef du bureau des infrastructures

adjointe au chef du bureau de la maintenance

adjointe au chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au directeur des affaires financières, juridiques et des services

au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

(laboratoires MERCK GENERIQUES)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 382 062 0 3, ACETATE DE CYPROTERONE TEVA 100 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS)

(laboratoires MERCK GENERIQUES)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 382 062 0 3, ACETATE DE CYPROTERONE TEVA 100 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS)

(laboratoires MERCK GENERIQUES)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 382 062 0 3, ACETATE DE CYPROTERONE TEVA 100 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS)

(laboratoires MERCK GENERIQUES)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 382 062 0 3, ACETATE DE CYPROTERONE TEVA 100 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS)

(laboratoires MERCK GENERIQUES)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 382 062 0 3, ACETATE DE CYPROTERONE TEVA 100 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS)

(laboratoires MERCK GENERIQUES)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 382 062 0 3, ACETATE DE CYPROTERONE TEVA 100 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS)

(laboratoires MERCK GENERIQUES)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

(laboratoires MERCK GENERIQUES)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

(laboratoires MERCK GENERIQUES)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

(laboratoires MERCK GENERIQUES)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

(laboratoires MERCK GENERIQUES)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

(laboratoires MERCK GENERIQUES)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté