JORFTEXT000020764297
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Richard Samuel
délégué à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative d'évaluation des charges
Remplace:
M. Eric Pilloton
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000020764297
(source JORF)
désignation
20 Juin 2009
20/06/2009