JORFTEXT000020764297

De: Richard Samuel
délégué à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative d'évaluation des charges
Remplace:M. Eric Pilloton
Groupe:
désignation
20 Juin 200920/06/2009