rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par

conservateur du patrimoine, placé en disponibilité pour convenances personnelles depuis le

le

radié des cadres de l'administration, et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

des cadres de l'administration

admis à faire valoir ses droits à la retraite

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

commissaire du Gouvernement auprès de la société Cegelec

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Thales SA et TSA

membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED

représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société

membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED

représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société

membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED

représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société

membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED

représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société

membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED

représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société

membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED

représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Dominique Modock, Monique Lepelletier-Beaufond-Duval et Emmanuel Laguarigue de Survilliers, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Henri Pierre LE HONSEC et Henri Antoine LE HONSEC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Rémi Simhon et Stéphanie Lauzanne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Rémi Simhon et Stéphanie Lauzanne, huissiers de justice associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Vincent PAULIN et Yves PAULIN, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Vincent PAULIN et Yves PAULIN, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent PAULIN et Yves PAULIN, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Laurent et Marie-Eve Roze-Sylvestre, notaires associés

juge correctionnelle au tribunal de grande instance de Nanterre

dans ses fonctions

membre suppléant

commissaire principal, chef de la sûreté départementale de Pau

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

magistrat détaché auprès de la sous-direction du département international de l'Ecole nationale de la magistrature

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

substitut général du procureur général près la cour d'appel de Versailles, chargé du secrétariat général du procureur général

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire principal, adjoint au chef de la 2e division de police judiciaire à la direction de police judiciaire de la préfecture de police

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire divisionnaire à la division finances et logistique de la direction centrale de la sécurité publique

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

vice-procureure de la République près de tribunal de grande instance de Créteil

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

vice-procureur près le tribunal de grande instance de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de la Corse-du-Sud

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef du district Créteil-Bonneuil

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Pontoise

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureur au tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

conseiller de la 10e chambre d'instruction près la cour d'appel de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

avocat général, près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-président, à la 23e chambre près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et d'investigations financières de la préfecture de police

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

adjoint au chef de service de la législation et de la qualité du droit, chef du département de l'activité normative au conseil général du Gouvernement

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal, chef du commissariat de sécurité publique de Saint-Maur-des-Fossés

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitut à l'administration centrale, rédacteur au bureau du droit économique à la direction des affaires criminelles et des grâces

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitut général du parquet général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

vice-procureure au tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitute du procureur général au tribunal de grande instance d'Evry

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-présidente près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

première substitute, chargée de mission, sous-direction de la justice pénale à la direction des affaires criminelles et des grâces

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitute du procureur général du service correctionnel de l'exécution des peines près la cour d'appel de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

substitute à l'administration centrale, rédactrice au bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment à la direction des affaires criminelles et des grâces

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse

président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller au tribunal administratif de Nice

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Marseille

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Toulouse

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Versailles

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Versailles

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Toulouse

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

premier conseiller au tribunal administratif de Rennes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Rennes

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Pau

premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Montpellier

premier conseiller au tribunal administratif de Melun

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Melun

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Melun

premier conseiller au tribunal administratif de Rouen

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Melun

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Melun

premier conseiller au tribunal administratif de Lille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Lille

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Lille

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Lille

premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller au tribunal administratif de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

premier conseiller au tribunal administratif de Dijon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Caen

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Caen

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de section à la cour nationale du droit d'asile

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de section à la cour nationale du droit d'asile

premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

en résidence à Basse-Terre

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de section à la cour nationale du droit d'asile

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres

en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

délégué à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative d'évaluation des charges

Vendée

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Creuse

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Isère

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Isère

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Val-de-Marne

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Côtes-d'Armor

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Paris

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Bouches-du-Rhône

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Paris

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Bas-Rhin

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Seine-et-Marne

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Gironde

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 23 et 24 avril 2009 au domaine de Chalès, à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

DRSIC de la Haute-Garonne

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

préfecture du Jura

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

préfecture d'Indre-et-Loire

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

préfecture de la Haute-Corse

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

DRSIC de la Côte-d'Or

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

préfecture des Pyrénées-Atlantiques

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

préfecture de la Guadeloupe

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

DRSIC de Bordeaux

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

préfecture de la Martinique

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

STD Nancy

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

préfecture de la Réunion

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

STD de Limoges

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

SZSIC de Lille

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

SZSIC de Marseille

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

préfecture de l'Eure-et-Loir

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

administrateur civil détaché

directeur de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris

sous-préfet

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de l'aviation civile Nord

régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarrosse

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

conseiller technique (discours) au cabinet du Premier ministre

conseiller pour les affaires économiques et financières au cabinet du Premier ministre

conseiller technique (macroéconomie et prévisions économiques) au cabinet du Premier ministre

aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par

administrateur civil

conseiller technique (affaires locales) au cabinet du Premier ministre

inspectrice générale de l'agriculture

membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

Membre titulaire

administrateur civil hors classe, directeur du cabinet du secrétaire général, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

chef de cabinet du secrétaire général, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, tous quatre directement placés sous l'autorité du secrétaire général

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

chef de la mission communication, et à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de bureau du droit de l'éloignement, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions respectives des bureaux de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

attaché de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions respectives des bureaux de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau de la rétention administrative, et à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions respectives des bureaux de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau du contrôle et de la circulation transfrontières, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions respectives des bureaux de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. ― Bureau de l'instruction des demandes individuelles

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. ― Bureau de la réglementation

secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du sous-directeur

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

conseiller des affaires étrangères, conseiller juridique de la sous-direction

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VIII. ― Bureau du courrier réservé

secrétaire principale des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VII. ― Bureau du contentieux

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VII. ― Bureau du contentieux

secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VI. ― Bureau des familles de réfugiés

à la présidence de la République

Conseiller

conseillers à la présidence de la République