JORFTEXT000020764697

De: Bourguignon M. Sanson
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui prendra effet
après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française, et
Fait à Paris, le
7 avril 2009
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
A.-C. Lacoste M.-P. Comets J.-R. Gouze
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
charge
21 Juin 200921/06/2009