Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier DUBOIS
Objet:
membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
au titre de membre désigné par le président du Sénat
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000049054351(source JORF)
nomination
30 Janvier 202430/01/2024
De: Stéphanie GUENOT BRESSON
Objet:
membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
au titre de membre désigné par le Président de la République
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000048551052(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Brigitte ROUEDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale de l'Etat, affectée au ministère de l'économie, des finances et de la relance (Autorité de sûreté nucléaire)
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045442939(source JORF)
admission
31 Mars 202231/03/2022
De: Laure TOURJANSKY
Objet:
membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
au titre de membre désigné par le président du Sénat
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000043404068(source JORF)
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Géraldine PINA JOMIR
Objet:
membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
au titre de membre désigné par le Président de la République
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000042672186(source JORF)
nomination
16 Décembre 202016/12/2020
De: Jean-Luc LACHAUME
Objet:
membre de l'Autorité de sûreté nucléaire
au titre de membre désigné par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000037848558(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Bernard DOROSZCZUK
Objet:
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
president
JORFTEXT000037608747(source JORF)
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Tirmarche
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Electricité de France et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
Fait à Montrouge, le
17 juillet 2018
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000037446451(source JORF)
charge
30 Septembre 201830/09/2018
De: Lydie EVRARD
Objet:
membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
au titre de membre désigné par le président du Sénat
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000034165720(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Sylvie Cadet-Mercier
Objet:
membre de l'Autorité de sûreté nucléaire
au titre de membre désigné par le Président de la République
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000033666113(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: DE FRANCE-SOCIÉTÉ ANONYME (EDF-SA)
DANS LA
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire
ANNEXE À LA DÉCISION NO 2016-DC-0550 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 29 MARS 2016 FIXANT LES VALEURS LIMITES DE REJET DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 75 EXPLOITÉE PAR ÉLECTRICITÉ
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000033074085(source JORF)
charge
30 Août 201630/08/2016
De: COMMUNE DE FESSENHEIM (DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire
ANNEXE À LA DÉCISION NO 2016-DC-0550 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 29 MARS 2016 FIXANT LES VALEURS LIMITES DE REJET DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 75 EXPLOITÉE PAR ÉLECTRICITÉ
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000033074085(source JORF)
charge
30 Août 201630/08/2016
De: Pascal LECLERCQ
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000032848344(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Médicis (Sénat)
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire
(ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
parlement
JORFTEXT000032487262(source JORF)
nomination
04 Mai 201604/05/2016
De: Philippe Chaumet-Riffaud
Objet:
membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
au titre de membre désigné par le Président de la République
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000029884999(source JORF)
nomination
12 Décembre 201412/12/2014
De:
Tirmarche
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Montrouge, le
13 février 2014
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000028930992(source JORF)
charge
14 Mai 201414/05/2014
De: BourguignonJ.-J. DumontP. Jamet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Montrouge, le
28 janvier 2014
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000028814639(source JORF)
charge
02 Avril 201402/04/2014
De: TirmacheM. BourguignonJ.-J. DumontP. Jamet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Montrouge, le
16 janvier 2014
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000028739531(source JORF)
charge
18 Mars 201418/03/2014
De: BourguignonJ.-J. DumontP. JametM. Tirmarche
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Montrouge, le
16 janvier 2014
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000028720668(source JORF)
charge
14 Mars 201414/03/2014
De: Sophie MOURLON
Objet:
membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires
Lieutenant-colonel Sébastien FORJA
Capitaine de police Laurent BOISSET
Sur proposition du directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028306743(source JORF)
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Bénédicte GENTHON
Objet:
membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires
Lieutenant-colonel Sébastien FORJA
Capitaine de police Laurent BOISSET
Sur proposition du directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028306743(source JORF)
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Henry de SAXCE
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000028023818(source JORF)
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De:
Tirmarche
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Montrouge, le
4 juin 2013
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
P.-F. Chevet
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000027920044(source JORF)
charge
03 Septembre 201303/09/2013
De: BourguignonP. Jamet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Montrouge, le
4 juin 2013
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
P.-F. Chevet
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000027920044(source JORF)
charge
03 Septembre 201303/09/2013
De: BourguignonJ.-J. DumontP. Jamet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Montrouge, le
16 juillet 2013
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire(*)
P.-F. Chevet
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000027920028(source JORF)
charge
03 Septembre 201303/09/2013
De: BourguignonJ.-J. DumontP. Jamet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Montrouge, le
16 juillet 2013
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
P.-F. Chevet
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000027920013(source JORF)
charge
03 Septembre 201303/09/2013
De:
Bourguignon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Montrouge, le
16 juillet 2013
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
P.-F. Chevet
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000027860696(source JORF)
charge
21 Août 201321/08/2013
De: BourguignonM. TirmarcheP. Jamet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Montrouge, le
18 juin 2013
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000027751821(source JORF)
charge
26 Juillet 201326/07/2013
De: BourguignonP. Jamet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
14 février 2013
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000027412451(source JORF)
charge
17 Mai 201317/05/2013
De: TirmarcheJ.-J. Dumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
14 février 2013
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000027412451(source JORF)
charge
17 Mai 201317/05/2013
De: Jean-Luc LACHAUME
Objet:
membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires
Sur proposition du directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
date_debut="2012-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026705669(source JORF)
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Colette CLEMENTE
Objet:
membres du groupe d'experts relatif aux transports des matières nucléaires
Sur proposition du directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
date_debut="2012-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026705669(source JORF)
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De:
Bourguignon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
27 septembre 2012
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
M.-P. Comets
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000026666180(source JORF)
charge
24 Novembre 201224/11/2012
De: Margot Tirmarche
Objet:
membre de l'Autorité de sûreté nucléaire
au titre de membre désigné par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000026601342(source JORF)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De: Pierre-Franck Chevet
Objet:
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
president
JORFTEXT000026601340(source JORF)
nomination
10 Novembre 201210/11/2012
De:
Bourguignon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
Fait à Paris, le
19 juillet 2012
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
J.-J. Dumont
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000026335120(source JORF)
charge
01 Septembre 201201/09/2012
De: BourguignonM.-P. CometsJ.-J. Dumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
3 juillet 2012
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000026335103(source JORF)
charge
01 Septembre 201201/09/2012
De: BourguignonM.-P. Comets
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
3 mai 2012
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000026122643(source JORF)
charge
04 Juillet 201204/07/2012
De:
Bourguignon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
Fait à Paris, le
2 février 2012
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000025592335(source JORF)
charge
30 Mars 201230/03/2012
De: BourguignonJ.-J. DumontP. Jamet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera également publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
Fait à Paris, le
21 décembre 2011
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000025510248(source JORF)
charge
15 Mars 201215/03/2012
De: BourguignonJ.-J. DumontP. Jamet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera également publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
Fait à Paris, le
21 décembre 2011
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000025510231(source JORF)
charge
15 Mars 201215/03/2012
De: BourguignonJ.-J. Dumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
29 novembre 2011
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
A.-C. LacosteM.-P. Comets
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000025006891(source JORF)
charge
22 Décembre 201122/12/2011
De: Michel Babel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024525461(source JORF)
réintégration
01 Septembre 201101/09/2011
De: BourguignonP. Jamet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
5 juillet 2011
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
M.-P. CometsA.C. LacosteJ.-J. Dumont
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000024521120(source JORF)
charge
31 Août 201131/08/2011
De: BourguignonM. Sanson
Objet:
l'exécution de la présente décision
La présente décision prend effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
19 octobre 2010
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
A.-C. LacosteM.-P. CometsJ.-R. Gouze
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000023658045(source JORF)
charge
04 Mars 201104/03/2011
De: Philippe Jamet
Objet:
membre de l'Autorité du sûreté nucléaire
au titre de membre désigné par le président du Sénat
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000023236892(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
membre de l'Autorité de sûreté nucléaire
au titre de membre désigné par le Président de la République
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000023236892(source JORF)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De:
Sanson
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
22 juillet 2010
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
M.-P. Comets
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000023182800(source JORF)
charge
09 Décembre 201009/12/2010
De: Bourguignon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
22 juillet 2010
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
M.-P. Comets
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000023182800(source JORF)
charge
09 Décembre 201009/12/2010
De: SansonM. Bourguignon
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
22 juillet 2010
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000022876127(source JORF)
charge
02 Octobre 201002/10/2010
De:
Sanson
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
4 février 2010
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000022700536(source JORF)
charge
15 Août 201015/08/2010
De:
Bourguignon
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
4 février 2010
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000022700536(source JORF)
charge
15 Août 201015/08/2010
De: BourguignonM. Sanson
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
16 juillet 2009
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000021838846(source JORF)
charge
17 Février 201017/02/2010
De: BourguignonM. Sanson
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
16 juillet 2009
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000021695866(source JORF)
charge
16 Janvier 201016/01/2010
De: BourguignonM. SansonAnnexe à la décision n° 2009-DC-0165 de l'Autorité
de sûreté nucléaire du
17 novembre 2009
fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n° 163 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes)
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
17 novembre 2009
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000021410518(source JORF)
charge
09 Décembre 200909/12/2009
De: Hubert BARATIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020987780(source JORF)
admission
22 Août 200922/08/2009
De: Bourguignon
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
2 juin 2009
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000020812040(source JORF)
charge
02 Juillet 200902/07/2009
De: COMMUNE DE CIVAUX (DÉPARTEMENT DE LA VIENNE)
Objet:
son exécution
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2009-DC-0139 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 2 JUIN 2009 FIXANT LES
LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DES
INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 158 ET N° 159 EXPLOITÉES PAR ÉLECTRICITÉ DE FRANCE
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000020812040(source JORF)
charge
02 Juillet 200902/07/2009
De: BourguignonM. Sanson
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui prendra effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française et
Fait à Paris, le
7 avril 2009
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
A.-C. Lacoste M.-P. CometsJ.-R. Gouze
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000020764734(source JORF)
charge
21 Juin 200921/06/2009
De: BourguignonM. Sanson
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui prendra effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française et
Fait à Paris, le
7 avril 2009
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
A.-C. Lacoste M.-P. CometsJ.-R. Gouze
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000020764718(source JORF)
charge
21 Juin 200921/06/2009
De: Bourguignon M. Sanson
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui prendra effet
après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française, et
Fait à Paris, le
7 avril 2009
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
A.-C. Lacoste M.-P. Comets J.-R. Gouze
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020764697(source JORF)
charge
21 Juin 200921/06/2009
De: BourguignonM. Sanson
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui deviendra exécutoire après homologation et qui
Fait à Paris, le
31 mars 2009
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
A.-C. LacosteM.-P. CometsJ.-R. Gouze
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000020719191(source JORF)
charge
10 Juin 200910/06/2009
De:
Sanson
Objet:
membre du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique
L'Autorité de sûreté nucléaire ayant examiné
en application del'article 4 de la loi n° 2006-686 du
13 juin 2006
relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet d'arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévus à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique transmis par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mission sûreté nucléaire et radioprotection
par lettre DGPR/SRT/MSNR/BM/2008.095 du
10 octobre 2008
L'ASN donne un avis défavorable à ce projet d'arrêté, qui tend à banaliser la délivrance de dérogations
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Fait à Paris, le
19 novembre 2008
M.-R. Comets
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000020609449(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De:
Bourguignon
Objet:
membre du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique
L'Autorité de sûreté nucléaire ayant examiné
en application del'article 4 de la loi n° 2006-686 du
13 juin 2006
relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet d'arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévus à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique transmis par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mission sûreté nucléaire et radioprotection
par lettre DGPR/SRT/MSNR/BM/2008.095 du
10 octobre 2008
L'ASN donne un avis défavorable à ce projet d'arrêté, qui tend à banaliser la délivrance de dérogations
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Fait à Paris, le
19 novembre 2008
M.-R. Comets
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000020609449(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De:
Sanson
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
26 septembre 2008
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
J.-R. Gouze
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000019938145(source JORF)
charge
17 Décembre 200817/12/2008
De:
Bourguigon
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
26 septembre 2008
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
J.-R. Gouze
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000019938145(source JORF)
charge
17 Décembre 200817/12/2008
De:
SansonA N N E X E
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
19 août 2008
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000019865945(source JORF)
charge
04 Décembre 200804/12/2008
De: ACCÉLÉRATEUR DE PARTICULES (CYCLOTRON)
ET DE FABRICATION, DE DÉTENTION ET D'UTILISATION DE RADIONUCLÉIDES ÉMETTEURS DE POSITONS ET PRODUITS EN CONTENANT OU DE RENOUVELLEMENT DE CES AUTORISATIONS
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
19 août 2008
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000019865945(source JORF)
charge
04 Décembre 200804/12/2008
De: Bourguignon (Michel)
Objet:
membre de l'Autorité de sûreté nucléaire
au titre des membres désignés par le Président de la République
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000019758299(source JORF)
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bourguignon M.-P. Comets M. Sanson
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
11 juillet 2008
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000019599842(source JORF)
charge
11 Octobre 200811/10/2008
De:
Sanson
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
29 avril 2008
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
J.-R. Gouze
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000019308545(source JORF)
charge
09 Août 200809/08/2008
De:
Bourguignon
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
29 avril 2008
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
J.-R. Gouze
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000019308545(source JORF)
charge
09 Août 200809/08/2008
De: Bourguignon M. Sanson
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
29 janvier 2008
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
A.-C. Lacoste M.-P. Comets F. Barthélemy
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000019278241(source JORF)
charge
02 Août 200802/08/2008
De: BourguignonM. Sanson
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
13 mai 2008
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000019277942(source JORF)
charge
02 Août 200802/08/2008
De: LECTRICITÉ DE FRANCE (EDF-SA)
SUR LA
Objet:
son exécution
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2008-DC-0102 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 13 MAI 2008 FIXANT LES LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 87 ET N° 88 EXPLOITÉES PAR É
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000019277942(source JORF)
charge
02 Août 200802/08/2008
De: COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX (DÉPARTEMENT DE LA DRÔME)
Objet:
son exécution
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2008-DC-0102 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 13 MAI 2008 FIXANT LES LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 87 ET N° 88 EXPLOITÉES PAR É
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000019277942(source JORF)
charge
02 Août 200802/08/2008
De: Jean-Rémi Gouze
Objet:
membre de l'Autorité de sûreté nucléaire
Par le président du Sénat
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000018699534(source JORF)
nomination
26 Avril 200826/04/2008
De: François Barthélemy
Objet:
membre de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
a_sa_demande
JORFTEXT000018699534(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 200826/04/2008
De: Bourguignon M. Sanson
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
10 janvier 2008
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
A.-C. Lacoste M.-P. Comets F. Barthelemy
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000018193526(source JORF)
charge
29 Février 200829/02/2008
De: BourguignonM. Sanson
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
4 décembre 2007
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000018118059(source JORF)
charge
14 Février 200814/02/2008
De:
BourguignonM. SansonA N N E X E
Objet:
son exécution
Article 3
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000018118044(source JORF)
charge
14 Février 200814/02/2008
De: Bourguignon M. Sanson
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
4 décembre 2007
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000018118030(source JORF)
charge
14 Février 200814/02/2008
De:
Sanson
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
6 novembre 2007
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000018088938(source JORF)
charge
09 Février 200809/02/2008
De: Bourguignon M.-P. Comets
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
6 novembre 2007
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000018088938(source JORF)
charge
09 Février 200809/02/2008
De: BourguignonM. Sanson
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
29 novembre 2007
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
A.-C. LacosteM.-P. CometsF. Barthelemy
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000017755947(source JORF)
charge
28 Décembre 200728/12/2007
De: BourguignonM. Sanson
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
10 juillet 2007
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
A.-C. LacosteM.-P. Comets
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000000826157(source JORF)
charge
15 Août 200715/08/2007
De: Jean Luc Lachaume
directeur général adjoint, président de la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
a)
représentant du président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000000469295(source JORF)
nomination
17 Juillet 200717/07/2007
De: Marc Sanson
conseiller d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Conseil d'État
date_debut="2006-11-13"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000270529(source JORF)
détachement
02 Février 200702/02/2007
De: François Barthélémy
Objet:
membres de l'Autorité de sûreté nucléaire
2. Par le président du Sénat
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000000613316(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Marc Sanson
Objet:
membres de l'Autorité de sûreté nucléaire
1. Par le Président de la République
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000000613316(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: André-Claude Lacoste
Objet:
membres de l'Autorité de sûreté nucléaire
1. Par le Président de la République
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000000613316(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Michel Bourguignon
Objet:
membres de l'Autorité de sûreté nucléaire
1. Par le Président de la République
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000000613316(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Marie-Pierre Combes-Comets
Objet:
membres de l'Autorité de sûreté nucléaire
3. Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000000613316(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: André-Claude Lacoste
Objet:
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
president
JORFTEXT000000613316(source JORF)
nomination
09 Novembre 200609/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.