JORFTEXT000020764718

De: BourguignonM. Sanson
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui prendra effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française et
Fait à Paris, le
7 avril 2009
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
A.-C. Lacoste M.-P. CometsJ.-R. Gouze
Groupe:
charge
21 Juin 200921/06/2009