JORFTEXT000020777488
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VIGNEC (Dominique), épouse BONNOTTE
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 2009
23/06/2009
