JORFTEXT000020782485
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès PIC-BARBAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000020782485
(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Fanélie DUCLOZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000020782485
(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009