JORFTEXT000020782485

De: Agnès PIC-BARBAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fanélie DUCLOZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Juin 200924/06/2009