JORFTEXT000020782487

De: Eloi BUAT-MENARD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Luc BRIAND
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Arnaud BORZEIX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Juin 200924/06/2009