JORFTEXT000020782487
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eloi BUAT-MENARD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Luc BRIAND
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Arnaud BORZEIX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009