JORFTEXT000020782504
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude CHILOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
2009-12-21
"
cour_appel
=
"
Douai
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000020782504
(source JORF)
admission
24 Juin 2009
24/06/2009