JORFTEXT000020782506
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patricia LEMOYNE DE FORGES
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
admise à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut
=
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2009-09-23
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corps
=
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Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
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depart_retraite
=
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limite d'âge
"
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(source JORF)
réintégration
24 Juin 2009
24/06/2009