JORFTEXT000020809010
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri de Raincourt
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000020809010
(source JORF)
charge
30 Juin 2009
30/06/2009