chef de cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

HERMES Jean Emmanuel

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

B. ― Experts permanents

au titre des usagers ou activités connexes

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

B. ― Experts permanents

au titre des usagers ou activités connexes

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ou son représentant

4. Représentants du personnel technique

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ou son représentant

4. Représentants du personnel technique

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ou son représentant

4. Représentants du personnel technique

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

3. Personnalités compétentes

au titre des branches d'activités intéressées

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

3. Personnalités compétentes

au titre des branches d'activités intéressées

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

3. Personnalités compétentes

au titre des branches d'activités intéressées

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

2. Représentant de l'enseignement agricole supérieur

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

Négoce

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

DELAHAYE Angélique

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

DELAHAYE Angélique

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

DELAHAYE Angélique

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

DELAHAYE Angélique

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

DELAHAYE Angélique

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

DELAHAYE Angélique

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

DELAHAYE Angélique

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

DELAHAYE Angélique

administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. ― Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

DELAHAYE Angélique

service parisien de soutien de l'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction des affaires juridiques

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction centrale du service d'infrastructure de la défense

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

centre de rémunérations et des pensions de l'armée de l'air à Tours

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

état-major de la marine

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

secrétariat général pour l'administration

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

délégation générale pour l'armement

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction du renseignement militaire

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

délégation générale pour l'armement

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction régionale du service d'infrastructure de la défense à Brest

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

délégation générale pour l'armement

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction des affaires juridiques

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction des affaires juridiques

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction des ressources humaines du ministère de la défense

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

détaché auprès des services du Premier ministre

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction du renseignement militaire

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

base aérienne 942 de Lyon

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction des ressources humaines du ministère de la défense

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

service parisien de soutien de l'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction du service national

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction des affaires juridiques

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

cabinet du ministre

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

région terre Sud-Est

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction des affaires juridiques

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

délégation générale pour l'armement

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

délégation générale pour l'armement

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace à Toulouse

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction des ressources humaines du ministère de la défense

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

service parisien de soutien de l'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

délégation aux affaires stratégiques

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction du service national

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Rennes

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

service parisien de soutien de l'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction des ressources humaines de l'armée de terre

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction centrale du commissariat de l'armée de terre

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

service parisien de soutien de l'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

atelier industriel de l'aéronautique à Clermont-Ferrand

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction des ressources humaines du ministère de la défense

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

direction des ressources humaines du ministère de la défense

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2008

conseiller technique pour les discours et la prospective au cabinet de la ministre

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et

sur désignation du Fonds de protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et

sur désignation du Fonds de protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

2°

représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et

sur désignation du Fonds de protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des employeurs désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1°

représentants des employeurs désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

au cabinet du ministre

Conseiller auprès du ministre

au cabinet du ministre

Chef de cabinet

directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

directeur du cabinet de la ministre

directeur du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

chef de cabinet

au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement

chef de cabinet

au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur provisoire de l'École polytechnique de l'université Lyon-I jusqu'à la désignation du directeur de l'École polytechnique de l'université Lyon-I dans les conditions prévues à l'article L. 713.9 du code de l'éducation