JORFTEXT000020833238

De: Christian Fogola
commissaire divisionnaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration de la police nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020833238(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Christian Fogola
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020833238(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Nelly Vernadat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020833238(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Geneviève Bernard
conseillères d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020833238(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009