JORFTEXT000020835070

De: Arlette DEBRUYERE
receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000020835070(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200911/07/2009
De: Laurence CARLE
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000020835070(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200911/07/2009