JORFTEXT000020835640

De: Daniel BRESILLON
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-06-30"
a_sa_demande
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admission
12 Juillet 200912/07/2009
De: Michel LAPEZE
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-les-Bains
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-04-30"
a_sa_demande
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admission
12 Juillet 200912/07/2009
De: Louis BOURGOIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
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admission
12 Juillet 200912/07/2009
De: Myriam TRAVERSO
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
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admission
12 Juillet 200912/07/2009
De: Denise PARISOT, épouse LAFEUILLADE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-02-10"
a_sa_demande
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admission
12 Juillet 200912/07/2009
De: Suzanne DEFFRENNES, épouse FERRER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2008-12-30"
a_sa_demande
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admission
12 Juillet 200912/07/2009
De: Gilbert LE MEUR
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
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admission
12 Juillet 200912/07/2009
De: Bernard DROUINEAU
juge de proximité dans la juridiction de proximité du Blanc
à compter du jour de la fermeture de la juridiction de proximité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
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admission
12 Juillet 200912/07/2009
De: Isabelle TABURIAU, épouse DUCOIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castelnaudary
à compter du jour de la fermeture de la juridiction de proximité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
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admission
12 Juillet 200912/07/2009