JORFTEXT000020835649
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel TRICOT
président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique à la Cour de cassation
Objet:
vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000020835649
(source JORF)
nomination
12 Juillet 2009
12/07/2009