JORFTEXT000020941632
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy JULLIEN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut
=
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2009-10-01
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JORFTEXT000020941632
(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 2009
04/08/2009