JORFTEXT000020949693


De: Jean-Benoît DUJOL
nommé directeur adjoint de cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse
Objet:
au nom du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Remplace:M. Etienne GRASS
autorite_delegation="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
05 Août 200905/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.