JORFTEXT000020961268


De: SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. SOUBEYRAN (André, Pierre, Marie)
notaire
notaire_residence="Pélussin (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
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nomination
07 Août 200907/08/2009
De: SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pélussin (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
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cessation de fonction
07 Août 200907/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.